{"id":993,"date":"2023-01-09T15:41:49","date_gmt":"2023-01-09T14:41:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cozywheels.be\/?page_id=993"},"modified":"2023-09-27T14:26:42","modified_gmt":"2023-09-27T12:26:42","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cozywheels.be\/fr\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La politique en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e reprise ci-dessous est d\u2019application sur le site web www.cozywheels.be, ainsi que sur les noms de domaine relatifs, et concerne le traitement par Mpact vzw, Autodelen.net et Mpact asbl de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019utilisateurs, de visiteurs, de clients et d\u2019abonn\u00e9s des sites web et services et fournis sur le site pr\u00e9cit\u00e9. Cette politique en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est \u00e9labor\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ses arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution (\u201cla Loi vie priv\u00e9e\u201d). Cette Politique en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e explique qui est responsable des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es et trait\u00e9es via le site web, quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, sous quelles conditions elles sont trait\u00e9es et pourquoi elles le sont, dans quelle mesure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9chang\u00e9es avec des tiers, les mesures qui sont prises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et la mani\u00e8re dont l\u2019utilisateur peut contr\u00f4ler le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et faire usage de ses droits sur la base de la Loi vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es que vous introduisez sur le site web sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi vie priv\u00e9e. En revanche, chaque commentaire et r\u00e9action que vous fournissez spontan\u00e9ment et de votre propre initiative \u00e0 Mpact sera trait\u00e9 comme \u00e9tant non confidentiel. Mpact se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser ce commentaire et cette r\u00e9action \u00e0 sa convenance, dans quelque but que ce soit, sous r\u00e9serve des restrictions impos\u00e9es par la Loi vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

1. Donn\u00e9es de contact<\/b><\/h2>\n

Le site web est g\u00e9r\u00e9 par Mpact et le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Mpact vzw dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9000 Gent, Maria Hendrikaplein 65B. Les coordonn\u00e9es sont disponibles sur le site www.mpact.be\/contact. L’asbl Mpact, bas\u00e9e \u00e0 1000 Bruxelles, rue Th\u00e9r\u00e9sienne 7, aura acc\u00e8s aux donn\u00e9es obtenues via le site web car elle utilise \u00e9galement l\u2019application. Le DPD officiellement d\u00e9sign\u00e9 est Laurens van de Perre et peut \u00eatre contact\u00e9 par courrier \u00e9lectronique (<\/span>lvp@cambio.be<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n

Mpact vzw peut \u00e9galement utiliser des processeurs. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles pour le compte de Mpact vzw, Mpact asbl et du bon fonctionnement technique du site web (transmission des donn\u00e9es). Cela n’inclut pas les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement.<\/span><\/p>\n

Ces sous-traitants sont autoris\u00e9s par Mpact \u00e0 d\u00e9signer des sous-traitants secondaires. Ces sous-traitants peuvent traiter certaines donn\u00e9es personnelles pour le compte des sous-traitants afin d’optimiser le service. Cela n’est possible qu’avec le consentement du contr\u00f4leur.<\/span><\/p>\n

Il va sans dire que le responsable du traitement des donn\u00e9es doit \u00eatre extr\u00eamement prudent dans sa s\u00e9lection des sous-traitants et des sous-traitants secondaires. Par exemple, le sous-traitant\/sous-traitant secondaire doit fournir des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles entourant le traitement, et doit se conformer aux obligations du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

2. Donn\u00e9es saisies par des tiers<\/strong><\/h2>\n

Cela ne concerne que les employ\u00e9s\/membres d’une organisation ayant un compte organisation sur www.cozywheels.be.<\/span><\/p>\n

Mpact invoque la base de \u201cl’ex\u00e9cution d’un contrat\u201d telle que d\u00e9finie par l’article 6 de la LVA\/GDPR. Cela signifie que Mpact, en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, a le droit de partager les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires avec des tiers avec le consentement de la partie requ\u00e9rante. La port\u00e9e et les objectifs des donn\u00e9es partag\u00e9es sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.  Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre introduites via le coordinateur Cozywheels d’une organisation. Les employ\u00e9s seront inform\u00e9s des objectifs du traitement des donn\u00e9es et de leur droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es. Mpact n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces donn\u00e9es introduites par des tiers.<\/span><\/p>\n

2.1 Objectif et type de donn\u00e9es stock\u00e9es<\/b><\/h3>\n

Les visiteurs peuvent s’inscrire et devenir membres de Cozywheels via my.c<\/span>ozywheels.be<\/span><\/a> afin de rechercher des propri\u00e9taires et\/ou des utilisateurs de v\u00e9hicules.  Mpact enregistre et traite les donn\u00e9es personnelles fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il utilise les fonctionnalit\u00e9s du site web susmentionn\u00e9 et les services offerts par ce dernier. Les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par Mpact comprennent : le nom, le pr\u00e9nom, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique, la date de naissance, le sexe, la langue de pr\u00e9f\u00e9rence et le num\u00e9ro de compte. <\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/span><\/p>\n