{"id":688,"date":"2022-12-09T17:24:14","date_gmt":"2022-12-09T16:24:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cozywheels.be\/?page_id=688"},"modified":"2023-03-07T10:08:40","modified_gmt":"2023-03-07T09:08:40","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cozywheels.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. A propos de nous<\/strong><\/h2>
    1. Cozywheels est un service de partage de v\u00e9hicules priv\u00e9s<\/li>
    2. entre particuliers. Il met \u00e0 disposition un site web www.cozywheels.be<\/a> (le \u201cSite\u201d) et la plateforme\u00a0 my.cozywheels (la \u201cPlateforme\u201d) qui est uniquement accessible pour les membres.<\/li>
    3. Ce service vous est fourni par Mpact asbl, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 Rue Buisson Saint Guibert 1, 5030 Gembloux et inscrite \u00e0 la banque carrefour des entreprises BE 0421.220.916\u00a0 (pour les personnes domicili\u00e9es dans la r\u00e9gion de Bruxelles et en Wallonie) et Mpact vzw, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 Maria Hendrikaplein 65B, 9000 Gent et inscrite \u00e0 la banque carrefour des entreprises BE 0415.131.393 (pour les personnes domicili\u00e9es en Flandre).<\/li>
    4. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, votre seul recours est de cesser d\u2019utiliser notre Plateforme.<\/li>
    5. En cas de question, r\u00e9clamation ou suggestion concernant le Site ou la Plateforme, ou si vous souhaitez contacter Cozywheels, vous pouvez nous joindre \u00e0 hello@cozywheels.be<\/a> ou au 02 227 93 01.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

      2. Comment partager un v\u00e9hicule<\/strong><\/h2>
        1. Le partage de v\u00e9hicule se fait depuis la Plateforme.<\/li>
        2. Le membre peut partager son propre v\u00e9hicule ou utiliser le v\u00e9hicule d\u2019un autre membre. Nous les nommerons respectivement \u201cmembre Propri\u00e9taire\u201d et \u201cmembre Utilisateur\u201d.<\/li>
        3. La cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019utilisateur (le \u201cCompte\u201d) est gratuite mais il est n\u00e9cessaire de s\u2019acquitter des frais d\u2019affiliation pour b\u00e9n\u00e9ficier de tous les outils de Cozywheels. Pour devenir membre vous devez obligatoirement :
          • Avoir + de 18 ans<\/li>
          • Payer les frais d\u2019affiliation comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.1.<\/li><\/ul><\/li>
          • Apr\u00e8s r\u00e9ception des frais d\u2019affiliation, Cozywheels active votre Compte et vous pouvez partager un v\u00e9hicule.<\/li>
          • L\u2019activation de votre Compte est soumise \u00e0 notre approbation. Nous nous r\u00e9servons le droit de contr\u00f4ler votre identit\u00e9 et vos ant\u00e9c\u00e9dents et de refuser l\u2019activation de votre Compte \u00e0 notre discr\u00e9tion. Nous pouvons d\u00e9sactiver votre Compte \u00e0 tout moment si nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous violez ces Conditions, faites une utilisation abusive du service ou faites l\u2019objet de plaintes.<\/li>
          • En cas d\u2019application du point 2.5 les frais d\u2019affiliation ne sont pas rembours\u00e9s.<\/li>
          • Le membre s\u2019engage \u00e0 maintenir \u00e0 jour toutes les donn\u00e9es de son Compte.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

            3. Prix et paiement <\/strong>\u00a0<\/h2>
              1. Le membre doit s\u2019acquitter des frais d\u2019affiliation annuels pour partager un v\u00e9hicule et utiliser tous les outils Cozywheels. Ceux-ci doivent \u00eatre pay\u00e9s soit en ligne au moment de l’inscription, soit par un versement sur le compte de Mpact asbl BE17 0012 2191 1121 (pour les membres en r\u00e9gion Bruxelloises et en Wallonie) ou de Mpact vzw BE52 7374 2631 1609 (pour les membres en Flandre).
                • A l\u2019approche de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son affiliation, le membre re\u00e7oit un rappel de paiement pour renouveler son affiliation. Le membre doit s\u2019acquitter des frais d\u2019affiliation annuels end\u00e9ans les deux semaines \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e dans le rappel, apr\u00e8s lesquelles le Compte est d\u00e9sactiv\u00e9.<\/li><\/ul><\/li>
                • Le membre Propri\u00e9taire a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer le prix auquel il souhaite partager son v\u00e9hicule. Pour d\u00e9terminer ce prix, il peut s\u2019aider du calculateur mis \u00e0 disposition sur la Plateforme.
                  • Le tarif doit rester dans un esprit de partage des co\u00fbts du v\u00e9hicule. Il ne peut en aucun cas \u00eatre suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour permettre au membre Propri\u00e9taire de g\u00e9n\u00e9rer du profit.<\/li><\/ul><\/li>
                  • Ce prix est affich\u00e9 sur la page du v\u00e9hicule et comprend :
                    1. Pour une voiture :
                      • Le carburant<\/li>
                      • L\u2019assurance du v\u00e9hicule<\/li>
                      • Les entretiens et r\u00e9parations attendues<\/li>
                      • Le pot de r\u00e9serve (facultatif et \u00e0 la discr\u00e9tion du membre Propri\u00e9taire).<\/li>
                      • Taxe de mise en circulation<\/li><\/ul><\/li>
                      • Pour un v\u00e9lo :
                        • L\u2019assurance \u00e9ventuelle<\/li>
                        • Les entretiens et r\u00e9parations attendues<\/li><\/ul><\/li><\/ol><\/li>
                        • Chaque mois, les membres re\u00e7oivent le d\u00e9compte des kilom\u00e8tres parcourus. Ce d\u00e9compte est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur base des donn\u00e9es de kilom\u00e9trage encod\u00e9es par les membres sur la Plateforme.<\/li>
                        • Le membre Utilisateur est redevable au membre Propri\u00e9taire du co\u00fbt de l\u2019utilisation du v\u00e9hicule.
                          • En cas de non-paiement, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 7.2.<\/li><\/ul><\/li>
                          • Les modalit\u00e9s de paiement sont d\u00e9cid\u00e9es par le membre Propri\u00e9taire et \u00e9ventuellement indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement de partage.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                            4. Mettre en place un groupe de partage<\/strong>\u00a0<\/h2>
                              1. Les coordonn\u00e9es des membres apparaissent sur la carte int\u00e9ractive (la \u201cCarte\u201d) sur la Plateforme et sur le Site. La Carte permet de localiser les membres Propri\u00e9taires et les membres Utilisateurs.<\/li>
                              2. Le membre peut d\u00e9cider \u00e0 tout moment de ne pas appara\u00eetre sur la Carte en modifiant sa pr\u00e9f\u00e9rence sur son Compte.<\/li>
                              3. Le membre doit cr\u00e9er son (ses) groupe(s) de partage. Le groupe de partage comprend les membres qui partagent un m\u00eame v\u00e9hicule. Pour cr\u00e9er un groupe de partage :
                                • Le membre Utilisateur int\u00e9ress\u00e9 par un v\u00e9hicule contacte son propri\u00e9taire par le biais des coordonn\u00e9es visibles sur la carte int\u00e9ractive. Inversement, le membre Propri\u00e9taire peut \u00e9galement rechercher des utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s.<\/li>
                                • Le membre Propri\u00e9taire ajoute le membre Utilisateur aux amis de son v\u00e9hicule en encodant l\u2019adresse email de ce dernier. Cette option se trouve sur la page du v\u00e9hicule. Note : le membre Utilisateur doit d\u00e9j\u00e0 avoir un compte.<\/li>
                                • Le membre Utilisateur re\u00e7oit un e-mail \u00e0 l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 son Compte. Il doit accepter l\u2019invitation en cliquant sur le lien pr\u00e9sent dans l\u2019e-mail.<\/li><\/ul><\/li>
                                • Nous recommandons au membre Propri\u00e9taire :
                                  • De signer un contrat avec les membres Utilisateurs de son groupe de partage. Un exemple de contrat est disponible sur la Plateforme.<\/li>
                                  • De mettre en place un r\u00e8glement de partage qui fixe les modalit\u00e9s pratiques du partage (prix, remise des cl\u00e9s, comment r\u00e9server, que se passe-t-il en cas de d\u00e9g\u00e2ts, de non-paiement, etc.). Un exemple de r\u00e8glement est disponible sur la Plateforme.<\/li>
                                  • Le contrat et le r\u00e8glement ont valeur juridique et engagent la responsabilit\u00e9 des membres.<\/li>
                                  • Le contrat et le r\u00e8glement ne sont pas obligatoires mais fortement recommand\u00e9s. Le membre Propri\u00e9taire peut les enregistrer sur son profil. Dans ce cas, ils sont librement accessibles aux autres membres du groupe de partage.<\/li><\/ul><\/li>
                                  • Le membre Propri\u00e9taire peut adapter ses param\u00e8tres priv\u00e9s pour chacun de ses v\u00e9hicules enregistr\u00e9s. Cela comprend notamment, et de mani\u00e8re non-exhaustive, le mode de confirmation des r\u00e9servations ou sa visibilit\u00e9 sur la Carte.<\/li>
                                  • Le membre Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser de partager son v\u00e9hicule avec un membre Utilisateur.<\/li>
                                  • Les membres sont seuls responsables du bon d\u00e9roulement de leur(s) groupe(s) de partage et du respect des accords \u00e9crits.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                                    5. Vos engagements<\/strong><\/h2>
                                        1. Vous vous engagez:
                                          • \u00e0 conduire le v\u00e9hicule de fa\u00e7on raisonnable ;<\/li>
                                          • \u00e0 respecter le code de la route et toute autre r\u00e9glementation applicable ;<\/li>
                                          • \u00e0 prendre soin du v\u00e9hicule et \u00e0 vous assurer qu\u2019il est ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9, en s\u00e9curit\u00e9 et stationn\u00e9 en lieu s\u00fbr quand vous ne l\u2019utilisez pas ;<\/li>
                                          • \u00e0 ce que le v\u00e9hicule soit entretenu et s\u00fbr ;<\/li>
                                          • \u00e0 utiliser les ceintures de s\u00e9curit\u00e9, si\u00e8ges auto et toutes autres protections pour enfant ;<\/li>
                                          • \u00e0 restituer le v\u00e9hicule \u00e0 la fin de son utilisation \u00e0 l\u2019emplacement ou dans la zone d\u00e9finie avec le membre Propri\u00e9taire.<\/li><\/ul><\/li>
                                          • Vous vous engagez \u00e0 ne pas conduire dans un \u00e9tat de fatigue excessive ou sous l\u2019emprise de toute substance alt\u00e9rant votre capacit\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser le v\u00e9hicule.<\/li>
                                          • Vous assumez toutes les cons\u00e9quences de votre utilisation du v\u00e9hicule, notamment en ce qui concerne les infractions au code de la route et \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable, violations de r\u00e8gles de stationnement, etc.<\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                                            6. Assurances<\/strong><\/h2>
                                              1. Les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition du partage sur la Plateforme doivent \u00eatre assur\u00e9s avec une responsabilit\u00e9 civile (RC).<\/li>
                                              2. Une assurance RC pour les v\u00e9los \u00e9lectriques et v\u00e9lo-cargos n\u2019est pas obligatoire mais fortement recommand\u00e9e.<\/li>
                                              3. Le membre Propri\u00e9taire peut assurer son v\u00e9hicule avec sa propre assurance RC \u00e0 la condition que l\u2019organisme assureur aupr\u00e8s duquel la RC a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e accepte que les membres Utilisateurs faisant partie du groupe de partage dudit v\u00e9hicule apparaissent sur la police d\u2019assurance comme conducteurs additionnels.<\/li>
                                              4. Dans le cas o\u00f9 l\u2019article 6.3 n\u2019est pas applicable, le membre Propri\u00e9taire doit souscrire une autre assurance qui entre dans les conditions mentionn\u00e9es audit article.<\/li>
                                              5. En collaboration avec Group Casier, Cozywheels met \u00e0 disposition sur le Site les informations de l\u2019assurance VIVIUM qui entre dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6.3.
                                                • Le membre Propri\u00e9taire a la possibilit\u00e9 de souscrire cette assurance. en prenant contact avec l\u2019organisme assureur via les coordonn\u00e9es renseign\u00e9es sur le Site.<\/li>
                                                • Cozywheels n\u2019est pas responsable d\u2019un quelconque changement de la police d\u2019assurance VIVIUM.<\/li><\/ul><\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                                                  7. Notre responsabilit\u00e9<\/strong>\u00a0<\/h2>
                                                    1. Cozywheels ne peut aucunement \u00eatre tenu responsable d\u2019un comportement irrespectueux, du non-respect des rendez-vous fix\u00e9s, d\u2019informations erron\u00e9es communiqu\u00e9es par ses membres ou de tout incident ou dommage survenu par et\/ou durant le partage (cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019est pas exhaustive).<\/li>
                                                    2. Si l\u2019Utilisateur ne s\u2019acquitte pas de son paiement aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire, le Propri\u00e9taire doit prendre contact avec Cozywheels. Si n\u00e9cessaire, Cozywheels donnera les informations pour faire appel \u00e0 Euromex, notre partenaire en mati\u00e8re d\u2019aide juridique.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                                                      8. Terminaison<\/strong><\/h2>
                                                        1. Vous pouvez cl\u00f4turer votre Compte \u00e0 tout moment en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>
                                                        2. Cozywheels peut cl\u00f4turer votre compte d\u2019utilisateur \u00e0 tout moment si vous demeurez en d\u00e9faut de vous conformer \u00e0 ces Conditions.<\/li>
                                                        3. La cl\u00f4ture de votre Compte entra\u00eene la terminaison automatique et imm\u00e9diate de ces Conditions.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

                                                          9. Dispositions finales<\/strong><\/h2>
                                                            1. Ces Conditions sont r\u00e9gies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif \u00e0 ces Conditions rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions de l\u2019arrondissement de Namur \/ respectivement Gand.<\/li>
                                                            2. Les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site. L\u2019utilisation du Site et\/ou de la Plateforme apr\u00e8s une telle information vaut acceptation sans r\u00e9serve des Conditions modifi\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas les Conditions modifi\u00e9es, votre seul recours est de cesser toute utilisation de notre Plateforme.<\/li>
                                                            3. Mpact se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/li>
                                                            4. Ces Conditions ne portent pas atteinte aux droits que vous pouvez faire valoir en vertu de r\u00e8gles imp\u00e9ratives.<\/li>
                                                            5. Si l\u2019une des dispositions de ces Conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou non ex\u00e9cutoire pour quelque raison que ce soit, cela n\u2019affecte toutefois pas la validit\u00e9 des dispositions restantes.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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