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Politique de confidentialité

La politique en matière de vie privée reprise ci-dessous est d’application sur le site web www.cozywheels.be, ainsi que sur les noms de domaine relatifs, et concerne le traitement par Mpact vzw, Autodelen.net et Mpact asbl de données à caractère personnel d’utilisateurs, de visiteurs, de clients et d’abonnés des sites web et services et fournis sur le site précité. Cette politique en matière de vie privée et de traitement des données à caractère personnel est élaborée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d’exécution (“la Loi vie privée”). Cette Politique en matière de vie privée explique qui est responsable des données à caractère personnel enregistrées et traitées via le site web, quelles sont les données à caractère personnel enregistrées, sous quelles conditions elles sont traitées et pourquoi elles le sont, dans quelle mesure des données à caractère personnel sont échangées avec des tiers, les mesures qui sont prises afin de sécuriser les données à caractère personnel, et la manière dont l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et faire usage de ses droits sur la base de la Loi vie privée.

Les données que vous introduisez sur le site web sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi vie privée. En revanche, chaque commentaire et réaction que vous fournissez spontanément et de votre propre initiative à Mpact sera traité comme étant non confidentiel. Mpact se réserve le droit d’utiliser ce commentaire et cette réaction à sa convenance, dans quelque but que ce soit, sous réserve des restrictions imposées par la Loi vie privée.

1. Données de contact

Le site web est géré par Mpact et le responsable du traitement des données personnelles est Mpact vzw dont le siège social est situé à 9000 Gent, Maria Hendrikaplein 65B. Les coordonnées sont disponibles sur le site www.mpact.be/contact. L’asbl Mpact, basée à 1000 Bruxelles, rue Thérésienne 7, aura accès aux données obtenues via le site web car elle utilise également l’application. Le DPD officiellement désigné est Laurens van de Perre et peut être contacté par courrier électronique (lvp@cambio.be).

Mpact vzw peut également utiliser des processeurs. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données personnelles pour le compte de Mpact vzw, Mpact asbl et du bon fonctionnement technique du site web (transmission des données). Cela n’inclut pas les personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable du traitement.

Ces sous-traitants sont autorisés par Mpact à désigner des sous-traitants secondaires. Ces sous-traitants peuvent traiter certaines données personnelles pour le compte des sous-traitants afin d’optimiser le service. Cela n’est possible qu’avec le consentement du contrôleur.

Il va sans dire que le responsable du traitement des données doit être extrêmement prudent dans sa sélection des sous-traitants et des sous-traitants secondaires. Par exemple, le sous-traitant/sous-traitant secondaire doit fournir des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles entourant le traitement, et doit se conformer aux obligations du règlement général sur la protection des données.

2. Données saisies par des tiers

Cela ne concerne que les employés/membres d’une organisation ayant un compte organisation sur www.cozywheels.be.

Mpact invoque la base de “l’exécution d’un contrat” telle que définie par l’article 6 de la LVA/GDPR. Cela signifie que Mpact, en tant que responsable du traitement des données, a le droit de partager les données personnelles nécessaires avec des tiers avec le consentement de la partie requérante. La portée et les objectifs des données partagées sont énumérés ci-dessous.  Les données personnelles peuvent également être introduites via le coordinateur Cozywheels d’une organisation. Les employés seront informés des objectifs du traitement des données et de leur droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Mpact n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces données introduites par des tiers.

2.1 Objectif et type de données stockées

Les visiteurs peuvent s’inscrire et devenir membres de Cozywheels via my.cozywheels.be afin de rechercher des propriétaires et/ou des utilisateurs de véhicules.  Mpact enregistre et traite les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il utilise les fonctionnalités du site web susmentionné et les services offerts par ce dernier. Les données personnelles enregistrées et traitées par Mpact comprennent : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le sexe, la langue de préférence et le numéro de compte. 

Les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Échange de données avec des propriétaires ou des utilisateurs potentiels : si vous choisissez d’être visible sur la carte de l’offre et de la demande, les autres membres peuvent voir votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse et les données du véhicule (si vous en êtes le propriétaire). Lorsque vous ajoutez quelqu’un comme ami à un véhicule, il verra également ces détails. Le partage de ces données est nécessaire pour prendre contact avec un nouveau propriétaire ou utilisateur et organiser le partage du véhicule. 
  • Informer l’utilisateur sur Cozywheels par le biais d’une newsletter (uniquement si l’utilisateur donne son autorisation explicite).
  • Informer l’utilisateur des événements et services ainsi que tout autre élément mis en place par Mpact ou d’autres partenaires et organisations qui encouragent la mobilité durable (uniquement si l’utilisateur donne son consentement explicite).

2.2 Activation et renouvellement de votre affiliation

Les données personnelles des membres, y compris leurs trajets effectués et planifiés, sont accessibles à Mpact, ainsi qu’aux personnes avec lesquelles un véhicule est partagé. Ces personnes sont appelées « amis du véhicule » sur le site web. Si vous indiquez sur votre profil que vous souhaitez être visible sur la carte des Cozywheelers, vos coordonnées, les détails de votre véhicule et si vous êtes propriétaire ou utilisateur seront visibles pour les autres membres affiliés. Ce paramètre peut être modifié à tout moment.

Les données personnelles sont conservées pendant cinq ans afin de faciliter le réenregistrement des membres. Après cinq ans d’inactivité, ces données sont anonymisées et ce sous-fichier est conservé à des fins d’information statistique uniquement.

Lorsque le membre fournit des données personnelles, Mpact les traite conformément à la politique décrite et aux obligations légales concernant le traitement des données personnelles.

Mpact peut également utiliser les journaux du site web pour collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur, l’inscrit ou le membre, ou le nom de domaine du ou des sites web par lesquels ils sont arrivés sur le site web de Mpact, ou le lien qu’ils utilisent pour le quitter. Cela permet au(x) site(s) web de Mpact d’être continuellement optimisé(s) pour tous les utilisateurs. Ces journaux de site web sont conservés par Mpact pendant 6 mois au maximum. Les données de navigation sont ensuite supprimées mais, jusque-là, elles peuvent être utilisées pour reconstituer les problèmes des utilisateurs et/ou pour déterminer les responsabilités en cas d’infractions pénales commises contre ou via le site web.

3. Sécurisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel transmises via le(s) site(s) web sont stockées et traitées via un système électronique géré par Mpact, dans un environnement fermé et sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces données sont accessibles uniquement à un certain nombre de personnes habilitées, au service de Mpact vzw et Mpact asbl, qui sont compétentes pour examiner et traiter les données.

4. Droit des utilisateurs

  1. Droit d’accès : les utilisateurs ont le droit de savoir, auprès du contrôleur, si leurs données personnelles sont traitées. Cela signifie que Mpact doit informer l’utilisateur du traitement des données personnelles si une demande est faite. Mpact est tenu de répondre dans les 30 jours.
  2. Droit de rectification : les utilisateurs ont le droit de corriger ou de modifier leurs données personnelles s’il s’avère qu’elles sont inexactes.
  3. Droit à l’oubli : les utilisateurs ont le droit de demander à Mpact de supprimer leurs données personnelles si :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • L’utilisateur retire son consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données. 
  • L’utilisateur s’oppose à un traitement spécifique et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.
  • Les données personnelles ont été traitées de manière illégale (c’est-à-dire non conforme aux principes de la LVA/GDPR).
  1. Droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut demander la limitation du traitement si :
  • elle conteste l’exactitude des données à caractère personnel et la durée pendant laquelle cette exactitude est vérifiée ;
  • le traitement est illégal (c’est-à-dire qu’il ne respecte pas les principes de la LVA) et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles ;
  • elle s’est opposée au traitement  et s’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.

La limitation du traitement signifie que le responsable du traitement ne peut conserver et traiter les données qu’avec le consentement spécifique de la personne concernée, pour la constatation ou la justification d’un droit, pour la protection d’une autre personne ou pour des raisons importantes d’intérêt public.

  1. Droit à la portabilité des données personnelles : le droit à la portabilité des données signifie que la personne concernée peut demander à un responsable du traitement de transférer les données personnelles qu’elle a fournies à un autre responsable du traitement. Cela est possible si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou dans le cadre d’un contrat avec la personne concernée, ou si le traitement est effectué par des moyens automatisés.

5. Prise de décision individuelle automatisée

Moyennant preuve de son identité (copie de la carte d’identité), le membre peut obtenir gratuitement, par demande écrite, datée et signée adressée à Mpact vzw, Koningin Maria Hendrikaplein 65B, 9000 Gand, info@Mpact.be, la communication écrite de ses données personnelles. Si nécessaire, le membre peut demander l’effacement des données conformément à la réglementation en vigueur. Si Mpact ne peut pas ou ne peut pas identifier complètement les données personnelles auxquelles la demande d’accès, de modification ou de suppression du membre se rapporte, Mpact peut demander au membre de préciser sa demande (plus loin).

6.  Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers dans lesquels sont stockées certaines données relatives aux visiteurs d’un site web. Ils sont liés au navigateur que vous utilisez. Pour le site web www.cozywheels.be, seuls quelques cookies sont utilisés. Ceux-ci s’appliquent immédiatement à chaque sous-domaine du site web. Pour l’utilisation de tous les cookies non urgents, une autorisation explicite est demandée aux visiteurs du site web. En général, les cookies peuvent être classés en fonction de leur durée, de leur origine et de leur objectif.

Durée : 

  • Cookies de session : ces cookies sont temporaires et expirent dès que vous fermez votre navigateur (ou dès que votre session se termine).
  • Cookies persistants : cette catégorie comprend tous les cookies qui restent sur votre disque dur jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou que votre navigateur les supprime, selon la date d’expiration du cookie.

Origine :

  • Cookies de première partie : comme leur nom l’indique, les cookies de première partie sont placés directement sur votre appareil par le site web que vous visitez.
  • Cookies tiers : il s’agit des cookies placés sur votre appareil non pas par le site web que vous visitez, mais par un tiers, tel qu’un annonceur ou un système d’analyse.

Objectif :

  • Cookies nécessaires : sans eux, le site ne peut pas fonctionner, ils ne peuvent donc pas être refusés par l’utilisateur.
  • Cookies de préférence (« cookies fonctionnels ») : ces cookies vous permettent de stocker vos propres préférences. Il s’agit des préférences d’un utilisateur non connecté.
  • Cookies statistiques : également appelés « cookies de performance », ils collectent des informations sur la manière dont vous utilisez un site web, comme les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Aucune de ces informations ne peut être utilisée pour vous identifier. Tout est agrégé et donc anonyme. Leur seul but est d’améliorer les fonctions du site web.
  • Cookies marketing : ces cookies suivent vos activités en ligne pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes ou pour limiter la fréquence à laquelle vous voyez une publicité. Ces cookies peuvent partager ces informations avec d’autres organisations ou annonceurs. Il s’agit de cookies persistants qui proviennent presque toujours de tiers.

6.1 Cookies sur cozywheels.be

Cookies nécessaires (première partie, par cozywheels.be)

Cookies de préférence (première partie, par cozywheels.be)

Cookies statistiques (première partie, statistiques du site web par Google Analytics)

Cookies de marketing

Après avoir obtenu votre consentement exprès, le site web utilise des cookies de marketing.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est le système de gestion des balises de Google. Il n’utilise pas de cookies et ne collecte donc pas de données personnelles. Google Tag Manager déclenche d’autres balises qui peuvent collecter des données personnelles dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’accède pas à ces informations. Une désactivation du domaine et des cookies s’applique également aux balises de suivi mises en place par Google Tag Manager. En savoir plus sur Google Tag Manager.

Google Analytics

Les cookies de Google Analytics permettent de suivre votre utilisation de notre site web afin d’améliorer notre site web, son contenu et l’expérience utilisateur. Les informations récoltées dans ce cadre sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. En savoir plus sur la collecte et le traitement des données par Google.

Pixel de Meta

Le Pixel de Meta nous permet de suivre votre utilisation de notre site web, telle que les conversions, les pages vues, les achats (si applicable) et les inscriptions. Ils nous permettent également de vous envoyer des publicités ciblées sur les réseaux sociaux de Meta et son réseau d’application, ainsi que des publicités de remarketing. En savoir plus sur la collecte et le traitement des données par Meta.

Youtube

Ces cookies peuvent également être placés par Youtube sur les pages où une vidéo Youtube est intégrée, sauf si vous le refusez. C’est pourquoi le choix de les refuser figure également sur ce site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur l’icône située en bas à gauche du site.