Conditions générales d’utilisation

1. A propos de nous

1. Cozywheels est un service de partage de véhicules privés
2. entre particuliers. Il met à disposition un site web www.cozywheels.be (le “Site”) et la plateforme my.cozywheels (la “Plateforme”) qui est uniquement accessible pour les membres.
3. Ce service vous est fourni par Mpact asbl, dont le siège social se situe à Rue Buisson Saint Guibert 1, 5030 Gembloux et inscrite à la banque carrefour des entreprises BE 0421.220.916 (pour les personnes domiciliées dans la région de Bruxelles et en Wallonie) et Mpact vzw, dont le siège social se situe à Maria Hendrikaplein 65B, 9000 Gent et inscrite à la banque carrefour des entreprises BE 0415.131.393 (pour les personnes domiciliées en Flandre).
4. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser notre Plateforme.
5. En cas de question, réclamation ou suggestion concernant le Site ou la Plateforme, ou si vous souhaitez contacter Cozywheels, vous pouvez nous joindre à hello@cozywheels.be ou au 02 227 93 01.

2. Comment partager un véhicule

1. Le partage de véhicule se fait depuis la Plateforme.
2. Le membre peut partager son propre véhicule ou utiliser le véhicule d’un autre membre. Nous les nommerons respectivement “membre Propriétaire” et “membre Utilisateur”.
3. La création d’un compte d’utilisateur (le “Compte”) est gratuite mais il est nécessaire de s’acquitter des frais d’affiliation pour bénéficier de tous les outils de Cozywheels. Pour devenir membre vous devez obligatoirement :
  - Avoir + de 18 ans
  - Payer les frais d’affiliation comme précisé à l’article 3.1.
4. Après réception des frais d’affiliation, Cozywheels active votre Compte et vous pouvez partager un véhicule.
5. L’activation de votre Compte est soumise à notre approbation. Nous nous réservons le droit de contrôler votre identité et vos antécédents et de refuser l’activation de votre Compte à notre discrétion. Nous pouvons désactiver votre Compte à tout moment si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous violez ces Conditions, faites une utilisation abusive du service ou faites l’objet de plaintes.
6. En cas d’application du point 2.5 les frais d’affiliation ne sont pas remboursés.
7. Le membre s’engage à maintenir à jour toutes les données de son Compte.

3. Prix et paiement

1. Le membre doit s’acquitter des frais d’affiliation annuels pour partager un véhicule et utiliser tous les outils Cozywheels. Ceux-ci doivent être payés soit en ligne au moment de l’inscription, soit par un versement sur le compte de Mpact asbl BE17 0012 2191 1121 (pour les membres en région Bruxelloises et en Wallonie) ou de Mpact vzw BE52 7374 2631 1609 (pour les membres en Flandre).
  - A l’approche de l’échéance de son affiliation, le membre reçoit un rappel de paiement pour renouveler son affiliation. Le membre doit s’acquitter des frais d’affiliation annuels endéans les deux semaines à partir de la date indiquée dans le rappel, après lesquelles le Compte est désactivé.
2. Le membre Propriétaire a la responsabilité de déterminer le prix auquel il souhaite partager son véhicule. Pour déterminer ce prix, il peut s’aider du calculateur mis à disposition sur la Plateforme.
  - Le tarif doit rester dans un esprit de partage des coûts du véhicule. Il ne peut en aucun cas être suffisamment élevé pour permettre au membre Propriétaire de générer du profit.
3. Ce prix est affiché sur la page du véhicule et comprend :
  1. Pour une voiture :
    - Le carburant
    - L’assurance du véhicule
    - Les entretiens et réparations attendues
    - Le pot de réserve (facultatif et à la discrétion du membre Propriétaire).
    - Taxe de mise en circulation
  2. Pour un vélo :
    - L’assurance éventuelle
    - Les entretiens et réparations attendues
4. Chaque mois, les membres reçoivent le décompte des kilomètres parcourus. Ce décompte est généré sur base des données de kilométrage encodées par les membres sur la Plateforme.
5. Le membre Utilisateur est redevable au membre Propriétaire du coût de l’utilisation du véhicule.
  - En cas de non-paiement, se référer à l’article 7.2.
6. Les modalités de paiement sont décidées par le membre Propriétaire et éventuellement indiquées dans le règlement de partage.

4. Mettre en place un groupe de partage

1. Les coordonnées des membres apparaissent sur la carte intéractive (la “Carte”) sur la Plateforme et sur le Site. La Carte permet de localiser les membres Propriétaires et les membres Utilisateurs.
2. Le membre peut décider à tout moment de ne pas apparaître sur la Carte en modifiant sa préférence sur son Compte.
3. Le membre doit créer son (ses) groupe(s) de partage. Le groupe de partage comprend les membres qui partagent un même véhicule. Pour créer un groupe de partage :
  - Le membre Utilisateur intéressé par un véhicule contacte son propriétaire par le biais des coordonnées visibles sur la carte intéractive. Inversement, le membre Propriétaire peut également rechercher des utilisateurs intéressés.
  - Le membre Propriétaire ajoute le membre Utilisateur aux amis de son véhicule en encodant l’adresse email de ce dernier. Cette option se trouve sur la page du véhicule. Note : le membre Utilisateur doit déjà avoir un compte.
  - Le membre Utilisateur reçoit un e-mail à l’adresse e-mail associée à son Compte. Il doit accepter l’invitation en cliquant sur le lien présent dans l’e-mail.
4. Nous recommandons au membre Propriétaire :
  - De signer un contrat avec les membres Utilisateurs de son groupe de partage. Un exemple de contrat est disponible sur la Plateforme.
  - De mettre en place un règlement de partage qui fixe les modalités pratiques du partage (prix, remise des clés, comment réserver, que se passe-t-il en cas de dégâts, de non-paiement, etc.). Un exemple de règlement est disponible sur la Plateforme.
  - Le contrat et le règlement ont valeur juridique et engagent la responsabilité des membres.
  - Le contrat et le règlement ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. Le membre Propriétaire peut les enregistrer sur son profil. Dans ce cas, ils sont librement accessibles aux autres membres du groupe de partage.
5. Le membre Propriétaire peut adapter ses paramètres privés pour chacun de ses véhicules enregistrés. Cela comprend notamment, et de manière non-exhaustive, le mode de confirmation des réservations ou sa visibilité sur la Carte.
6. Le membre Propriétaire se réserve le droit d’accepter ou de refuser de partager son véhicule avec un membre Utilisateur.
7. Les membres sont seuls responsables du bon déroulement de leur(s) groupe(s) de partage et du respect des accords écrits.

5. Vos engagements

1. 1. Vous vous engagez:
    - à conduire le véhicule de façon raisonnable ;
    - à respecter le code de la route et toute autre réglementation applicable ;
    - à prendre soin du véhicule et à vous assurer qu’il est fermé à clé, en sécurité et stationné en lieu sûr quand vous ne l’utilisez pas ;
    - à ce que le véhicule soit entretenu et sûr ;
    - à utiliser les ceintures de sécurité, sièges auto et toutes autres protections pour enfant ;
    - à restituer le véhicule à la fin de son utilisation à l’emplacement ou dans la zone définie avec le membre Propriétaire.
  2. Vous vous engagez à ne pas conduire dans un état de fatigue excessive ou sous l’emprise de toute substance altérant votre capacité à maîtriser le véhicule.
  3. Vous assumez toutes les conséquences de votre utilisation du véhicule, notamment en ce qui concerne les infractions au code de la route et à toute réglementation applicable, violations de règles de stationnement, etc.

6. Assurances

1. Les véhicules mis à disposition du partage sur la Plateforme doivent être assurés avec une responsabilité civile (RC).
2. Une assurance RC pour les vélos électriques et vélo-cargos n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
3. Le membre Propriétaire peut assurer son véhicule avec sa propre assurance RC à la condition que l’organisme assureur auprès duquel la RC a été contractée accepte que les membres Utilisateurs faisant partie du groupe de partage dudit véhicule apparaissent sur la police d’assurance comme conducteurs additionnels.
4. Dans le cas où l’article 6.3 n’est pas applicable, le membre Propriétaire doit souscrire une autre assurance qui entre dans les conditions mentionnées audit article.
5. En collaboration avec Group Casier, Cozywheels met à disposition sur le Site les informations de l’assurance VIVIUM qui entre dans les conditions mentionnées à l’article 6.3.
  - Le membre Propriétaire a la possibilité de souscrire cette assurance. en prenant contact avec l’organisme assureur via les coordonnées renseignées sur le Site.
  - Cozywheels n’est pas responsable d’un quelconque changement de la police d’assurance VIVIUM.

7. Notre responsabilité

1. Cozywheels ne peut aucunement être tenu responsable d’un comportement irrespectueux, du non-respect des rendez-vous fixés, d’informations erronées communiquées par ses membres ou de tout incident ou dommage survenu par et/ou durant le partage (cette énumération n’est pas exhaustive).
2. Si l’Utilisateur ne s’acquitte pas de son paiement auprès du Propriétaire, le Propriétaire doit prendre contact avec Cozywheels. Si nécessaire, Cozywheels donnera les informations pour faire appel à Euromex, notre partenaire en matière d’aide juridique.

8. Terminaison

1. Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet.
2. Cozywheels peut clôturer votre compte d’utilisateur à tout moment si vous demeurez en défaut de vous conformer à ces Conditions.
3. La clôture de votre Compte entraîne la terminaison automatique et immédiate de ces Conditions.

9. Dispositions finales

1. Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relatif à ces Conditions relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Namur / respectivement Gand.
2. Les modifications apportées aux conditions générales entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site et/ou de la Plateforme après une telle information vaut acceptation sans réserve des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, votre seul recours est de cesser toute utilisation de notre Plateforme.
3. Mpact se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
4. Ces Conditions ne portent pas atteinte aux droits que vous pouvez faire valoir en vertu de règles impératives.
5. Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cela n’affecte toutefois pas la validité des dispositions restantes.